Suivez-nous sur:

Twitter Twitter Viadeo Linkedin

Visioconférence

Nos services

image

Location appartement  Location bureau  Location voiture  Accueil à l’aéroport  Femme de ménage  Cours de formation pour entreprises 

Pratique

Morocco mall 

 

 

 

Séminaires   Expositions   Sevices   Transport   Loisirs  Shopping  Restaurants  Journaux   Météo  Programmes télé  Petites annonces 

Avantages Fiscaux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Votre agence ‘’LE CENTRE DE DOMICILIATION’’  vous présente

LES AVANTAGES FISCAUX
OFFERTS AUX RETRAITÉS EUROPÉENS.

 

Votre retraite au Maroc

Être retraité au Maroc, quel paradis on peut dire que le Maroc est l’Eldorado pour les retraités.

 

En sus du soleil et de la gentillesse de la population, les retraités français bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables.

 

Retraite au Maroc ou Investissement

Le Maroc est un lieu de villégiature apprécié, pour de solides raisons :

  • proximité géographique, à 3 heures par avion de Paris ou de Bruxelles
  • climat ensoleillé
  • pays de langue française
  • fiscalité favorable pour les retraités étrangers
  • prix de l'immobilier très accessibles par rapport aux niveaux européens
  • coût de la vie moins élevé
  • possibilité de disposer de personnel de maison
  • richesse de la culture, diversité des activités

Enfin, de nombreuses compagnies aériennes, régulières ou charters, desservent le Maroc, ce qui rend le voyage très accessible. Des séjours de courte ou longue durée, entrecoupés de retours, peuvent ainsi facilement être organisés.

Les investisseurs en quête de placements immobiliers y découvriront des biens attractifs bénéficiant d'une importante demande en location saisonnière.

Les retraités y apprécieront des lieux de séjour balnéaire combinant détente et loisirs, proximité des infrastructures de transports, de santé et de culture.

Si vous êtes intéressés par un projet de retraite au Maroc, contactez-nous.

 

Fiche pratique

Des mesures favorables en faveur des retraités

De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.

C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.

Les critères rentrant en ligne de compte sont :

  • la possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
  • la présence dans le pays d'intérêts économiques
  • le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant:

- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR
- de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh
- de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh
- de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh
- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh

Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: en plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible).

Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.

Simulation pour un retraité au Maroc

Hypothèses de calcul de l'impôt sur le revenu pour un retraité étranger dont la résidence fiscale est au Maroc.

1er cas : il transfère la totalité du montant de sa pension de retraite sur un compte au Maroc en Dirhams non convertibles.

 

 

Exemple: Montant de la pension

20 000 €

 

soit convertis en Dirhams marocains *

218 179 Dh

100%

Assiette après application de l'abattement de 40% (taux général pour un retraité)

130 907 Dh

 

Application du taux d'imposition de 44%
(taux de la tranche à partir de 60 000 Dh)

57 599 Dh

 

Impôt après retrait forfaitaire de 14 960 Dh

42 639 Dh

 

Hypothèse: Transfert de 100% sur un compte en Dirhams non convertible
=> abattement supplémentaire de 80%

 

 

soit un impôt final de

8 528 Dh

=> taux: 3,9%

* le taux de change est celui appliqué lors du transfert bancaire.

 

2ème cas : il ne transfère qu'une partie de sa pension de retraite sur un compte en Dirhams non convertibles.

 

 

Exemple: Montant de la pension

20 000 €

 

Montant transféré sur le compte

15 000 €

 

soit convertis en Dirhams marocains *

150 000Dh

100%

Valeur en Dhs de la partie non transférée **

50 000 Dh

 

Pension brute imposable
(150 000 + 50 000)

200 000 Dh

 

Pension nette imposable (après application de l'abattement de 40%)

120 000 Dh

 

Application du taux d'imposition de 44%
(taux de la tranche à partir de 60 000 Dh)

52 800 Dh

 

Impôt après retrait forfaitaire de 14 960 Dh

37 840 Dh

 

Réduction d'impôt correspondant à la somme transférée
(37 840 x 150000/200000) x 80%

22 704 Dh

 

soit un impôt final de
(37 840 - 22 704)

15 136 Dh

=> taux: 10%

** le taux de change à retenir est le taux de change moyen fixé chaque année par la Direction des Impôts au Maroc (exemple: 10Dh = 1€)

Pour bénéficier de cette minoration, le retraité étranger résidant au Maroc doit produire avant le 1er avril de chaque année sa déclaration à l'impôt général sur le revenu, accompagnée de:

- une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu

- une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre valeur en dirhams au jour du transfert délivrée par l'établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.

  

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES
D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN
PROTOCOLE)

signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971),entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971(JO du 24 décembre 1971)

Protocole
Deux échanges de lettres du 29 mai 1970 publiés dans les mêmes conditions que la Convention
et modifiée par l'Avenant signé à Rabat le 18 août 1989, approuvé par la loi n° 90-353 du 20 avril 1990 (JO du 22 avril 1990), entré en vigueur le 1er décembre 1990 et publié par le décret n° 90-1135 du 18 décembre 1990 (JO du 22 décembre 1990) (Rectificatif au JO du 28 janvier 1991)

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE
ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc désireux d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale entre la France et le Maroc sont convenus à cet effet des dispositions.

 

 
Suivant >
RocketTheme Joomla Templates