Avantages Fiscaux |
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Votre agence ‘’LE CENTRE DE DOMICILIATION’’ vous présente LES AVANTAGES FISCAUX
Votre retraite au Maroc Être retraité au Maroc, quel paradis on peut dire que le Maroc est l’Eldorado pour les retraités.
En sus du soleil et de la gentillesse de la population, les retraités français bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables.
Retraite au Maroc ou Investissement Le Maroc est un lieu de villégiature apprécié, pour de solides raisons :
Enfin, de nombreuses compagnies aériennes, régulières ou charters, desservent le Maroc, ce qui rend le voyage très accessible. Des séjours de courte ou longue durée, entrecoupés de retours, peuvent ainsi facilement être organisés. Les investisseurs en quête de placements immobiliers y découvriront des biens attractifs bénéficiant d'une importante demande en location saisonnière. Les retraités y apprécieront des lieux de séjour balnéaire combinant détente et loisirs, proximité des infrastructures de transports, de santé et de culture. Si vous êtes intéressés par un projet de retraite au Maroc, contactez-nous.
Fiche pratique Des mesures favorables en faveur des retraités De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition. C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc. Les critères rentrant en ligne de compte sont :
Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant: - Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: en plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible). Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc. Simulation pour un retraité au Maroc Hypothèses de calcul de l'impôt sur le revenu pour un retraité étranger dont la résidence fiscale est au Maroc. 1er cas : il transfère la totalité du montant de sa pension de retraite sur un compte au Maroc en Dirhams non convertibles.
* le taux de change est celui appliqué lors du transfert bancaire.
2ème cas : il ne transfère qu'une partie de sa pension de retraite sur un compte en Dirhams non convertibles.
** le taux de change à retenir est le taux de change moyen fixé chaque année par la Direction des Impôts au Maroc (exemple: 10Dh = 1€) Pour bénéficier de cette minoration, le retraité étranger résidant au Maroc doit produire avant le 1er avril de chaque année sa déclaration à l'impôt général sur le revenu, accompagnée de: - une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu - une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre valeur en dirhams au jour du transfert délivrée par l'établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971),entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971(JO du 24 décembre 1971) Protocole CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc désireux d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale entre la France et le Maroc sont convenus à cet effet des dispositions.
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